Admissibilité

Élèves ayant droit

Selon l'article 23 de la Charte des droits et libertés sont admissibles à l'éducation francophone tous les enfants de citoyennes et de citoyens canadiens :

- dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone... de la province où il réside

- qui a reçu son instruction, au niveau primaire, en français... au Canada et qu’il réside dans une province où la langue dans laquelle il a reçu cette instruction est celle de la minorité francophone... de la province

- dont un enfant reçoit ou a reçu son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français... au Canada.

Dans l’esprit de l’article 23 de la Charte, qui est d’assurer la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire, et conformément à sa visée réparatrice, le Conseil, de façon compatible avec sa mission, accepte d’admettre des élèves provenant d’autres catégories de parents. Par exemple, bien qu’elles ne bénéficient pas directement de la protection de la Charte, les catégories suivantes d’élèves pourraient être admises dans les écoles francophones :

- Les parents n’ont ni le français ni l’anglais pour langue maternelle, mais le français est une langue officielle dans leur pays d’origine

- Les enfants de parents dont les origines francophones les disposent à faire réintégrer l’identité et la culture françaises chez leurs enfants, ex. enfants de grand-parents francophones

- Les enfants de parents qui désirent maintenir ou acquérir la compétence linguistique et l’identité et l’appartenance culturelle française chez leurs enfants, ex. les enfants d’un parent francophone qui est un immigrant et résident permanent du Canada.


Élèves non ayant droit

Exceptionnellement, le Conseil scolaire peut accepter des élèves de parents qui ne sont pas admissibles en vertu de l'article 23 de la Charte. Chaque demande est étudiée individuellement par la direction générale du Centre-Nord suite à la soumission du rapport de la direction d'école.